Cet article soutient que la défense de l’autogouvernement kurde et celle des droits des Assyriens, des Chaldéens et des Syriaques sont des engagements compatibles. Pour évaluer un système politique, il faut distinguer la formation de ses institutions, leur position constitutionnelle et la manière dont elles traitent les habitants. La puissance militaire ou le soutien étranger ne suffisent pas, à eux seuls, à mesurer les droits des personnes. Le débat sur le fédéralisme irakien devient plus utile lorsqu’il explique quelle institution doit répondre de quel droit et de quel besoin public, plutôt que de hiérarchiser les communautés.

Examiner attentivement l’histoire institutionnelle de la région

L’enquête de Human Rights Watch sur Anfal, fondée sur des documents du gouvernement irakien, des entretiens et un travail de terrain, examine la campagne contre les Kurdes comme un génocide. Elle documente l’usage d’armes chimiques contre des civils, les massacres et les disparitions forcées. Sa partie sur les communautés chrétiennes décrit également des villages détruits et les préjudices subis par leurs habitants. Reconnaître les souffrances kurdes n’exige pas de négliger les autres victimes. Génocide en Irak : la campagne Anfal contre les Kurdes.

Selon l’histoire officielle du Parlement du Kurdistan, les élections régionales du 19 mai 1992 ont conduit à la création de l’Assemblée nationale du Kurdistan et du gouvernement régional. Cette histoire mentionne aussi cinq sièges réservés aux partis chrétiens dans la première assemblée. Il s’agit d’un exemple précis de construction institutionnelle et de représentation ; il ne démontre pas que tous les désaccords politiques ou toutes les questions de droits ont dès lors été résolus. L’histoire institutionnelle du Parlement du Kurdistan.

Trois articles constitutionnels, trois questions différentes

L’article 117 de la Constitution irakienne reconnaît la Région du Kurdistan et ses autorités existantes comme une région fédérale. L’article 125 garantit les droits administratifs, politiques, culturels et éducatifs de diverses nationalités, notamment les Turkmènes, les Chaldéens, les Assyriens et les autres composantes du pays, selon des dispositions réglementées par la loi. L’article 140 prévoit une normalisation, un recensement, puis un référendum pour déterminer la volonté des habitants de Kirkouk et des autres territoires disputés ; son texte fixe l’échéance au 31 décembre 2007. La Constitution irakienne, traduction anglaise de la MANUI.

Analyse du texte : reconnaître une région, protéger les droits des communautés et traiter la question des territoires disputés sont des questions différentes. L’article 125 ne trace pas, en lui-même, la carte d’une unité administrative particulière ; l’absence d’une telle carte ne justifie pas de négliger les droits qu’il énonce. Citer l’échéance historique de l’article 140 ne répond pas à toutes les questions concernant sa mise en œuvre ultérieure. Les affirmations précises sur les frontières, la propriété ou les modalités administratives exigent un examen distinct des documents et procédures concernés.

Évaluer la sécurité à travers l’expérience des civils

En septembre 2024, l’UNITAD a annoncé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes internationaux avaient été commis par l’EIIL contre les chrétiens à Mossoul et dans la plaine de Ninive entre 2014 et 2017. Sa déclaration mentionnait le transfert forcé, le pillage et la destruction du patrimoine culturel. Ces constatations relient la question de la sécurité aux expériences des victimes, qui peuvent faire l’objet d’enquêtes. Les conclusions annoncées par l’équipe d’enquête des Nations unies.

Analyse : quitter son foyer sous la menace ne doit pas être considéré comme la preuve qu’une communauté aurait une moindre valeur politique. Les contributions des forces armées à la protection des personnes doivent elles aussi être évaluées au regard d’actions et de preuves précises. Les éloges sans réserve comme les condamnations collectives affaiblissent la responsabilité. Cet article propose que chaque institution réponde de la protection de la vie et des biens des habitants à la mesure de ses propres pouvoirs et décisions.

Analyse : un autogouvernement responsable et une participation effective

Dans la défense des droits des Kurdes, l’autogouvernement compte parce qu’il permet aux personnes de prendre des décisions sur leur vie collective. Pour soutenir cet argument, il faut aussi prendre au sérieux les droits des autres communautés à une participation effective, à l’enseignement de leur langue et à leur identité. La reconnaissance des identités assyrienne, chaldéenne ou syriaque ne doit pas dépendre de l’allégeance à un parti ; l’identité kurde ne doit pas non plus être réduite au soutien obligatoire à un parti. La liberté de critiquer et de choisir des représentants indépendants doit faire partie de toute évaluation de la gouvernance.

Les propositions d’administration locale peuvent également être examinées à travers des questions pratiques : quels pouvoirs aurait l’administration proposée ? Comment les ressources publiques sont-elles réparties ? Qui contrôle les forces de sécurité ? Comment les habitants peuvent-ils contester les décisions ? Chaque proposition doit expliquer les droits de toutes les personnes vivant dans la zone envisagée, y compris de ses opposants. Dans les litiges fonciers, l’examen des revendications de propriété et des documents doit remplacer les jugements fondés sur des étiquettes ethniques. Le soutien au retour volontaire doit comprendre la sécurité et la possibilité d’une vie digne.

Dans cette approche, les revendications kurdes visant à maintenir la place de la région peuvent accompagner les demandes de garanties de leurs droits formulées par les Assyriens et les autres communautés. La voie proposée est celle de la négociation sur des pouvoirs clairs, des budgets transparents et des mécanismes de plainte. Un système fédéral doit prouver son utilité aux personnes dans les écoles, les tribunaux et les administrations locales. Aucune communauté ne devrait avoir à prouver sa supériorité historique ou militaire pour disposer d’une voix et de la sécurité.

Note de la rédaction : cette version a été réécrite à partir des sources citées. Les parties présentées comme des analyses expriment la position éditoriale de cette version.