Introduction

Le 24 juillet 1923, le traité de Lausanne fut signé en Suisse entre les puissances alliées et la nouvelle République de Turquie de Mustafa Kemal Atatürk. Il remplaça entièrement le traité de Sèvres (1920), effaçant avec lui toute promesse d’autodétermination kurde. Là où Sèvres comportait trois articles consacrés à l’autonomie et à l’indépendance kurdes, Lausanne ne contenait aucune mention des Kurdes, du Kurdistan ou des droits kurdes. Le mot « Kurdistan », apparu pour la première fois dans le droit international trois ans auparavant seulement, disparut tout simplement.

Le traité de Lausanne est celui qui scella le destin du Kurdistan. Il reconnut la République de Turquie dans ses frontières actuelles, qui enfermaient des millions de Kurdes dans un État qui nierait jusqu’à leur existence pendant des décennies. Il confirma l’intégration de Mossoul, peuplée de Kurdes, à l’Irak sous mandat britannique. Il laissa les Kurdes de Syrie sous mandat français et ceux d’Iran sous la dynastie Pahlavi. Le partage du Kurdistan en quatre parties, commencé à Tchaldiran (1514) et achevé par Sykes-Picot (1916), était désormais ratifié comme droit international permanent. Aucune délégation kurde ne fut invitée à Lausanne. Aucune voix kurde ne fut entendue.


Sommaire

Qu’était le traité de Lausanne ?

Points essentiels

Repères

Contexte historique

L’omission du Kurdistan

La question de Mossoul

Chronologie

Héritage et importance

Questions fréquentes

Références


Qu’était le traité de Lausanne ?

Le traité de Lausanne fut signé le 24 juillet 1923 entre les puissances alliées — Grande-Bretagne, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie et Yougoslavie — et la République de Turquie. Il remplaça le traité de Sèvres (1920), non ratifié, et mit officiellement fin à l’état de guerre entre les Alliés et la Turquie après la guerre d’indépendance turque (1919–1923). Il reconnut la souveraineté de la nouvelle République de Turquie dans ses frontières actuelles et l’établit comme un État souverain égal aux autres dans l’ordre international.

Pour la Turquie, Lausanne fut un triomphe : l’aboutissement des victoires militaires et diplomatiques d’Atatürk, transformant l’humiliation imposée de Sèvres en une paix entre égaux. Pour le peuple kurde, ce fut une catastrophe. Toutes les dispositions de Sèvres concernant l’autonomie et l’indépendance kurdes furent supprimées. Les Kurdes ne furent pas invités à la conférence. Leur existence comme peuple distinct ne fut pas reconnue. Le Kurdistan fut effacé de la carte.

Points essentiels

• Le traité de Lausanne ne mentionnait ni les Kurdes, ni le Kurdistan, ni les droits kurdes, effaçant entièrement le peuple kurde du droit international.

• Aucune délégation kurde ne fut invitée à la conférence de Lausanne : le traité fut négocié sur les territoires kurdes sans aucune participation kurde.

• Le traité reconnut les frontières de la Turquie sur l’Anatolie orientale, intégrant la majorité du Kurdistan du Nord à l’État turc en échange de l’abandon par la Turquie de ses revendications sur les terres arabes riches en pétrole.

• Lausanne ratifia le partage du Kurdistan en quatre parties — Turquie, Irak, Syrie, Iran — comme droit international permanent, partage qui perdure sans changement aujourd’hui, plus d’un siècle après.

Repères

Traité : traité de Lausanne Date : 24 juillet 1923 Parties : puissances alliées (Grande-Bretagne, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie, Yougoslavie) et République de Turquie Type : traité de paix d’après-guerre remplaçant le traité de Sèvres Dispositions kurdes : aucune — le traité ne mentionne ni les Kurdes, ni le Kurdistan, ni les droits kurdes Principaux négociateurs : Lord Curzon (Grande-Bretagne), İsmet İnönü (Turquie) Participation kurde : aucune — aucune délégation kurde ne fut invitée Compromis principal : la Turquie reçut l’Anatolie orientale (Kurdistan du Nord) ; elle renonça à ses revendications sur les terres arabes riches en pétrole Mossoul : question laissée en suspens et renvoyée à la Société des Nations, qui l’attribua à l’Irak en 1926 Importance : scella le partage du Kurdistan en quatre parties comme droit international permanent

Contexte historique : la mort de Sèvres

Le traité de Sèvres (1920) avait promis l’autonomie kurde et une voie vers l’indépendance, mais il fut immédiatement rejeté par le mouvement nationaliste turc de Mustafa Kemal. Entre 1919 et 1923, Kemal mena victorieusement une guerre d’indépendance contre les forces grecques, arméniennes, françaises et alliées, faisant échouer toutes les tentatives de partage de l’Anatolie. Ses victoires militaires transformèrent le rapport de force : les puissances alliées, épuisées par la Première Guerre mondiale et réticentes à engager des troupes pour faire appliquer Sèvres, furent contraintes de négocier un nouveau traité selon les conditions de la Turquie.

La conférence de Lausanne s’ouvrit en novembre 1922, avec une délégation britannique dirigée par Lord Curzon et une délégation turque dirigée par İsmet İnönü. Elle se distingua par ses absents : des Syriens et des Palestiniens tentèrent d’y assister, mais furent exclus. Aucune délégation arménienne, perse ou kurde ne fut invitée. Le représentant du chérif de La Mecque, qui avait combattu aux côtés de la Grande-Bretagne durant la guerre, n’obtint même pas d’entretien avec Lord Curzon. Les peuples dont on décidait du pays n’avaient pas voix au chapitre.

L’omission du Kurdistan : effacé par le silence

L’aspect le plus dévastateur du traité de Lausanne pour le peuple kurde tient à ses omissions plutôt qu’à son contenu. Le traité de Sèvres avait consacré toute une section, les articles 62, 63 et 64, à l’autonomie, à l’indépendance et à l’autodétermination kurdes. Le traité de Lausanne n’en mentionne rien. Le mot « Kurdistan » n’apparaît pas. Le mot « kurde » n’apparaît pas. L’existence du peuple kurde comme nation distincte est simplement ignorée.

Cette omission n’était pas accidentelle. Elle résultait d’un calcul délibéré des puissances alliées et de la Turquie. La Grande-Bretagne avait initialement cherché à créer un État tampon kurde en Anatolie orientale pour affaiblir l’influence turque sur le vilayet de Mossoul, riche en pétrole. Mais lorsque les victoires militaires de Kemal montrèrent clairement qu’elle ne pourrait imposer l’autonomie kurde en Turquie sans une nouvelle guerre, les diplomates britanniques cessèrent d’insister. Le soutien à l’autodétermination kurde s’évapora, et le discours nationaliste laïque de Kemal apaisa les inquiétudes internationales sur le traitement des minorités.

Le compromis fondamental de Lausanne était territorial : la Turquie reçut l’Anatolie orientale, terre de millions de Kurdes, en échange de l’abandon des revendications ottomanes sur les terres arabes riches en pétrole. Le Kurdistan fut le prix exigé par la Turquie et que les Alliés acceptèrent de payer. Le peuple kurde fut sacrifié dans cette transaction : sa terre absorbée par la Turquie, ses droits passés sous silence, ses aspirations nationales effacées de l’ordre juridique.

La question de Mossoul : le pétrole avant les droits kurdes

Le vilayet de Mossoul, l’actuel Kurdistan irakien comprenant les champs pétrolifères de Kirkouk, fut la question la plus disputée à Lausanne. La Turquie revendiquait Mossoul comme partie de son territoire national, invoquant ses populations kurdes et turkmènes. La Grande-Bretagne insistait pour maintenir Mossoul dans l’Irak, invoquant des intérêts stratégiques et économiques, principalement le pétrole. Lord Curzon affirmait que les Kurdes de Mossoul préféraient la domination britannique, bien qu’aucune population kurde n’ait été consultée.

La question de Mossoul resta sans solution à Lausanne et fut renvoyée à la Société des Nations, qui attribua la province à l’Irak en 1926. La décision était dictée par le pétrole plutôt que par le bien-être des Kurdes. Les Kurdes de Mossoul se retrouvèrent intégrés à un État à majorité arabe dont le gouvernement n’avait aucun intérêt pour l’autonomie kurde. La déclaration de Noël de 1922, qui avait promis aux Kurdes de se gouverner eux-mêmes au sein de l’Irak, resta lettre morte. Les communautés kurdes du vilayet de Mossoul passeraient le siècle suivant à lutter pour l’autonomie promise mais jamais accordée.

Chronologie des principaux événements

Août 1920 — Le traité de Sèvres promet l’autonomie et l’indépendance kurdes ; il ne sera jamais ratifié.

1919–1923 — Guerre d’indépendance turque ; Mustafa Kemal fait échouer les plans alliés de partage de l’Anatolie.

Novembre 1922 — Ouverture de la conférence de Lausanne ; aucune délégation kurde n’est invitée.

24 juillet 1923 — Signature du traité de Lausanne ; aucune mention des Kurdes, du Kurdistan ou des droits kurdes.

29 octobre 1923 — Proclamation de la République de Turquie ; Kemal devient président.

1925 — Rébellion de cheikh Saïd, première grande révolte kurde contre la République de Turquie ; elle est écrasée.

1926 — La Société des Nations attribue le vilayet de Mossoul à l’Irak ; la région peuplée de Kurdes est intégrée au mandat britannique.

Héritage et importance pour l’histoire kurde

Le traité de Lausanne est le traité déterminant de l’absence d’État kurde. Il scella le partage du Kurdistan entre la Turquie, l’Irak, la Syrie et l’Iran comme droit international permanent. Il effaça le « Kurdistan » du vocabulaire diplomatique de la communauté internationale. Et c’est contre ses conséquences que le peuple kurde lutte depuis plus d’un siècle.

En Turquie, les conséquences furent immédiates et dévastatrices. La nouvelle république nia l’existence d’une identité kurde, interdit la langue kurde et l’expression culturelle kurde, et désigna les Kurdes comme des « Turcs des montagnes ». Les révoltes kurdes — la rébellion de cheikh Saïd (1925), celle de l’Ararat (1927–1930) et celle de Dersim (1937–1938) — furent écrasées par la force militaire, les déportations massives et les châtiments collectifs. L’insurrection du PKK, commencée en 1984 et qui se poursuit aujourd’hui, est une conséquence directe du déni d’identité kurde rendu possible par Lausanne.

Chaque moment de bouleversement politique kurde depuis 1923 s’est accompagné d’appels à réexaminer Lausanne. La création du Gouvernement régional du Kurdistan en Irak (1992/2005), la zone autonome kurde du nord-est de la Syrie (2012) et le référendum d’indépendance kurde de 2017 ont tous été décrits comme des défis à l’ordre de Lausanne. La lutte kurde pour l’autodétermination est fondamentalement un combat pour défaire les conséquences d’un traité signé dans une ville suisse en 1923 par des diplomates qui ne jugeaient pas le peuple kurde digne d’être mentionné.


Questions fréquentes

Que sont devenues à Lausanne les dispositions kurdes de Sèvres ?

Elles furent entièrement supprimées. Le traité de Sèvres (1920) comprenait les articles 62-64 prévoyant l’autonomie kurde et une voie vers l’indépendance. Le traité de Lausanne (1923), qui remplaça entièrement Sèvres, ne mentionne absolument ni les Kurdes, ni le Kurdistan, ni les droits kurdes.


Les Kurdes étaient-ils représentés à la conférence de Lausanne ?

Non. Aucune délégation kurde ne fut invitée à la conférence de Lausanne. Le traité fut négocié entièrement entre les puissances alliées et la Turquie, sans participation kurde, arménienne, syrienne ou palestinienne. Les peuples dont on décidait du pays n’avaient pas voix au chapitre.


Le traité de Lausanne est-il toujours en vigueur ?

Oui. Le traité de Lausanne reste l’instrument juridique fondateur définissant les frontières de la Turquie et le statut international du peuple kurde. Le partage du Kurdistan en quatre parties — Turquie, Irak, Syrie, Iran — ratifié par Lausanne en 1923 demeure la réalité juridique et politique actuelle.


Références et lectures complémentaires

Wikipédia — Traité de Lausanne

LSE Middle East Centre — L’héritage de Lausanne : Lord Curzon, un traité de paix et un siècle de conflit

Washington Institute — Réflexions sur le centenaire du traité de Lausanne

Washington Kurdish Institute — Se souvenir du traité de Lausanne