Sèvres proposait autonomie locale et indépendance conditionnelle sans entrer en vigueur. Commissions, délais, minorités et Mossoul relevaient de dispositions distinctes.

Proposition et État
Signé le 10 août 1920, Sèvres proposait autonomie locale puis indépendance conditionnelle aux articles 62–64. [1] Étapes différentes, aucun État déjà créé. Photographie et texte documentent des aspects distincts.
Article 62
Une commission britannique, française et italienne devait préparer l’autonomie en six mois après entrée en vigueur, à l’est de l’Euphrate, au sud de l’Arménie projetée et au nord des frontières méridionales précisées. Garanties assyro-chaldéennes et minoritaires requises ; une autre commission frontalière incluait représentants persans et kurdes. [1] Rôles et membres différents.
Article 63
La Turquie devait appliquer les décisions des deux commissions trois mois après notification. [1] Délai distinct des six mois de rédaction et d’un an pour la démarche suivante. Signature ne signifiait pas indépendance immédiate.
Article 64
Dans l’année après entrée en vigueur, il fallait démontrer une volonté majoritaire auprès de la SDN. Celle-ci devait juger la capacité, recommander l’indépendance, puis renonciation turque et accord supplémentaire suivraient. [1] Conditions multiples, aucun automatisme.

Mossoul
L’adhésion volontaire des Kurdes concernés de Mossoul dépendait de cette renonciation. [1] Pas de transfert immédiat du vilayet entier ou de toutes les régions kurdes d’Iran et de Syrie ; aucune carte actuelle de souveraineté.
Non-application
Hurd confirma 1983 l’absence d’entrée en vigueur. [2] Les délais ne partirent pas de la signature. Radpey analyse changements militaires et diplomatiques, réticence alliée, Lausanne et autodétermination inégale. [4] Interprétation et absence d’institutions effectives diffèrent.
Lausanne et mémoire
Lausanne 1923 n’offrait pas cette autonomie. L’article 3 laissait la frontière irakienne ouverte ;39 comportait des libertés linguistiques. [3] L’importance de Sèvres tient à la formulation internationale d’un projet kurde. Ses conditions éclairent l’écart avec l’application.
Sources et lectures complémentaires
- Treaty of Sèvres, Treaty Series No. 11 (1920), printed p. 21, Articles 62–64; official British scan consulted from an existing local research copy.
- Hansard, Treaty of Sevres, 18 February 1983: Douglas Hurd’s answer that the treaty never entered into force.
- Treaty of Lausanne (1923), Articles 3 and 39, historical text consulted from an existing local research copy.
- Loqman Radpey, Kurdistan on the Sèvres Centenary, Nationalities Papers 50.6 (2022; online 2021), pp. 1187–1216: selected discussion of self-determination and the transition to Lausanne.